229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris | valentine.bled@vbconseils.fr
Article 1 – Identification du prestataire
Nom commercial : VB Conseils · Responsable : Valentine Bled · Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris · E-mail : valentine.bled@vbconseils.fr
Activité : Activités de soutien à l'enseignement · Code APE : 8559B – Autres enseignements
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande ou réservation passée auprès de VB Conseils, qu'il s'agisse d'une prestation de coaching individuel ou de l'achat d'un produit pédagogique numérique. Le fait de procéder à un achat ou à une réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Caractéristiques essentielles des produits et services
3.1 – Coaching individuel
Séances de coaching scolaire en français destinées aux élèves de Première : méthodologie de la dissertation, du commentaire et de l'explication linéaire, préparation à l'écrit et à l'oral du Baccalauréat, développement de la confiance en soi. Séances dispensées en présentiel (Boulogne-Billancourt, Paris 8e et 16e) ou en ligne.
3.2 – Produits pédagogiques numériques
Explications linéaires, fiches méthodologiques et packs thématiques vendus à l'unité ou en pack.
Article 4 – Prix
Prix en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), VB Conseils ne facture pas de TVA. La mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture.
Article 5 – Modalités de paiement
Moyens acceptés : virement bancaire (SEPA) et carte bancaire (via Stripe ou PayPal). Paiement exigible à la commande ou avant chaque séance. Sur demande et accord préalable, paiement fractionné en 2 ou 3 versements possible (1er versement : 50 % du total). Tout versement non reçu à échéance entraîne la suspension immédiate des prestations.
Article 6 – Intérêts de retard
En cas de retard de paiement, pénalités au taux légal en vigueur (taux BCE + 10 points) applicables dès le lendemain de l'échéance, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 7 – Modalités de livraison / accès aux produits
7.1 – Produits numériques : lien de téléchargement envoyé sous 24h ouvrées, valable 30 jours (5 téléchargements max).
7.2 – Coaching : planification des séances sous 48h ouvrées après confirmation du paiement.
Article 8 – Étapes de conclusion de la vente
Sélection du produit/service → règlement ou confirmation du devis → e-mail de confirmation + facture → accès au produit ou planification des séances.
Article 9 – Droits accordés aux clients
Licence personnelle, non exclusive et non cessible à des fins strictement personnelles et pédagogiques. Toute reproduction, revente ou diffusion est strictement interdite (contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle).
Article 10 – Droit de rétractation
10.1 – Produits numériques : pas de droit de rétractation (art. L. 221-28, 13° du Code de la consommation) dès lors que le téléchargement a commencé avec l'accord exprès du client.
10.2 – Coaching : droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la confirmation, à condition qu'aucune séance n'ait commencé. Exercice par e-mail à valentine.bled@vbconseils.fr. Remboursement sous 14 jours.
Article 11 – Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L. 224-25-12 et s. du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) applicables.
Article 12 – Annulation et report de séances
Toute séance annulée moins de 24h avant son début est due intégralement. Au-delà, report sans frais sous réserve de disponibilité. En cas d'annulation par VB Conseils (maladie, force majeure), report ou remboursement selon les cas.
Article 13 – Protection des données personnelles
Données traitées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, non cédées à des tiers. Droits d'accès, rectification, suppression et portabilité à exercer à valentine.bled@vbconseils.fr (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Article 14 – Force majeure
VB Conseils ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil). Elle informera le client dans les meilleurs délais et proposera un report ou un remboursement.
Article 15 – Résolution des litiges
Réclamation préalable par e-mail à valentine.bled@vbconseils.fr (réponse sous 15 jours ouvrés). En cas d'échec : médiation via CM2C (www.cm2c.net) ou plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr). Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Paris.
Article 16 – Limitation de responsabilité
Obligation de moyens uniquement. VB Conseils ne garantit pas les résultats scolaires. Responsabilité limitée au montant des sommes encaissées pour la commande concernée, à l'exclusion de tout préjudice indirect. Non applicable en cas de dommage corporel, dol ou faute lourde.
Article 17 – Clause de recette
Produits numériques : 5 jours ouvrés pour signaler toute non-conformité après réception. Séances de coaching : acceptées à l'issue de la séance, réclamation sous 24h. Accompagnements sur la durée : recette globale dans les 5 jours ouvrés après la dernière séance.
Article 18 – Durée et résiliation
Produits numériques : contrat prend fin à réception du fichier.
Séances ponctuelles : fin à l'issue de la séance, sans reconduction.
Accompagnements sur la durée : résiliation possible par e-mail avec préavis de 15 jours calendaires. Séances réalisées dues intégralement ; non dispensées remboursées au prorata, déduction de 30 € TTC de frais administratifs. VB Conseils peut résilier en cas de non-paiement, comportement irrespectueux ou force majeure.
VB Conseils – Valentine Bled · 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris · valentine.bled@vbconseils.fr
